Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Le site Racketique.com est un site d’informations et de conseils dédié aux sports de raquette. L’accès et l’utilisation du site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »), que chaque utilisateur est tenu de respecter.
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Racketique.com, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 : Mentions Légales
Le site Racketique.com est édité par Racketique SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au :
8 Rue du Match Point, 75008 Paris, France
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 123 456 789.
Article 3 : Accès au Site
Le site Racketique.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– Articles et guides sur les sports de raquette
– Comparatifs d’équipements
– Recommandations d’achats
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est responsable des risques associés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’ÉDITEUR décline toute responsabilité.
Article 6 : Responsabilité de l’ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Article 7 : Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sur les utilisateurs du site Racketique.com font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à l’ÉDITEUR et pour les besoins du service. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Article 8 : Modification des CGU
L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.
Article 9 : Durée du Contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et la réalisation des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Article 11 : Affiliation et Liens Commerciaux
Racketique.com peut contenir des liens d’affiliation vers des sites partenaires. L’ÉDITEUR peut recevoir une commission pour les achats effectués par l’intermédiaire de ces liens. Les utilisateurs reconnaissent que l’ÉDITEUR n’est pas responsable des transactions effectuées sur les sites partenaires.
Article 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires, avis sur les produits. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. L’ÉDITEUR peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de les refuser en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités inappropriés, vous pouvez contacter l’Éditeur aux coordonnées mentionnées dans l’Article 2.